Projet — à faire valider par un avocat spécialisé en protection des renseignements personnels avant le lancement. Ce texte n'est pas un avis juridique. Les références aux articles de loi sont indiquées « à vérifier » tant qu'elles n'ont pas été confirmées sur LégisQuébec.
UFStats analyse les vidéos de matchs d'ultimate que les équipes téléversent et en tire des statistiques. Cette politique explique, en langage simple, quels renseignements nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s'applique au site ufstats.tech et à l'application app.ufstats.tech.
Entrée en vigueur : [date d'entrée en vigueur à remplir].
1. Qui est responsable
[Nom légal de l'entreprise à remplir] (NEQ [NEQ à remplir]), [Adresse postale d'affaires à remplir], Québec, Canada, exploite UFStats.
Responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom du fondateur à remplir], Fondateur et responsable de la protection des renseignements personnels. Courriel : confidentialite@ufstats.tech. Adresse postale : [Adresse postale d'affaires à remplir], Québec, Canada.
Pour toute question, demande ou plainte sur vos renseignements personnels, écrivez à cette personne. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Équipes et organisations. Les vidéos, rosters et statistiques d'une équipe sont téléversés par l'organisation cliente (club, école, ligue). Cette organisation décide de filmer, choisit qui figure dans le roster et recueille, au besoin, le consentement des joueurs et des parents. UFStats traite ces renseignements pour fournir le service à l'organisation et selon cette politique. Une demande au sujet de ces données peut être adressée à l'organisation ou directement à nous ; nous coopérons avec elle.
2. Ce que nous recueillons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Compte | courriel, identifiant de compte, date de création, dernière connexion, facteur d'authentification à deux facteurs (secret TOTP chiffré chez Supabase) | vous |
| Organisation et équipe | nom du club ou de l'école, nom de l'équipe, division, niveau, réglages de confidentialité | l'administrateur de l'organisation |
| Roster | prénom ou nom affiché, numéro de maillot, catégorie déclarée pour le mixte (seulement si l'équipe la saisit), statut de consentement | l'équipe |
| Vidéos | fichiers de match téléversés : images des joueurs, des adversaires, des arbitres et parfois du public | l'équipe |
| Données dérivées | positions et trajectoires en mètres, événements de jeu (passes, réceptions, points), statistiques, corrections faites par l'équipe | calculées par UFStats |
| Facturation | forfait, état de l'abonnement, identifiant client Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte : Stripe le traite. | vous, Stripe |
| Sécurité | journal d'audit (qui a vu une vidéo, qui a exporté des données, changements de réglages), agent utilisateur du navigateur | automatique |
| Journaux techniques | requêtes HTTP du serveur avec adresse IP tronquée, sans témoins ni jetons | automatique |
Nous ne recueillons pas de date de naissance, d'adresse ni de numéro de téléphone des joueurs. Nous ne demandons aucune coordonnée d'un mineur.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Fournir le service : créer votre compte, analyser les vidéos, afficher les statistiques à votre équipe, permettre les corrections, produire les exports.
- Facturer l'abonnement et appliquer les quotas du forfait.
- Sécuriser le service : contrôle d'accès, journal d'audit, détection d'abus, authentification à deux facteurs des administrateurs.
- Communiquer avec vous : liens de connexion, avis importants sur le service ou sur vos données (pas de marketing sans votre accord).
- Améliorer nos modèles d'analyse, seulement si votre équipe y consent (section 7).
- Respecter nos obligations légales (fiscalité, réponse aux demandes, registre des incidents).
Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi.
4. Ce que nous ne faisons pas
- Aucune reconnaissance faciale. Les joueurs sont associés à un numéro de maillot et à ce que l'équipe déclare, pas à leur visage.
- Aucune inférence de genre, d'âge ou d'origine à partir des images.
- Aucune base de signatures corporelles entre les matchs : les caractéristiques d'apparence servant au suivi sont calculées pour un match, puis supprimées (voir la note sur la biométrie).
- Aucune vente ni location de renseignements personnels ; aucune publicité ciblée ; aucun témoin publicitaire ou de mesure d'audience.
- Les statistiques individuelles des adversaires ne sont visibles que par l'équipe qui a téléversé le match et ne sont jamais publiées.
5. Fournisseurs et lieux d'hébergement
Nous confions certaines tâches à des fournisseurs, liés par contrat et qui n'ont accès qu'à ce qui est nécessaire. Certains sont situés à l'extérieur du Québec ; avant de leur communiquer des renseignements, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et exigeons des mesures de protection adéquates.
| Fournisseur | Rôle | Lieu des données |
|---|---|---|
| Supabase | base de données, authentification | Canada (région AWS ca-central-1, Montréal) ; entreprise américaine |
| Hostinger (serveur privé virtuel) | application web, traitement vidéo sur processeur, stockage des vidéos et copies de visionnement | [centre de données du VPS Hostinger à confirmer] |
| Modal | calcul sur processeur graphique (détection des joueurs et du disque) ; les images sont traitées puis effacées | États-Unis |
| Stripe | paiement et facturation | Canada et États-Unis |
| Resend | envoi des courriels de connexion et des avis | États-Unis |
| Google (facultatif) | connexion avec un compte Google, si vous la choisissez | selon Google |
La liste à jour et l'état des ententes figurent dans la page « Fournisseurs de services ». Le forfait Institution peut garder la base et les vidéos au Canada.
6. Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Vidéo originale téléversée | 7 jours après l'analyse (Découverte), 14 jours (Passe tournoi), 30 jours (forfaits payants), puis suppression automatique ; option payante pour la garder plus longtemps |
| Copie de visionnement de la vidéo | selon le forfait : 30 jours (Découverte), 1 an (Passe tournoi, Équipe), 2 ans (Pro, Club), selon contrat (Institution) ; compte sans abonnement : au plus tard 90 jours après la fin de l'abonnement ou à la fin de la durée du dernier forfait |
| Statistiques, événements, trajectoires | tant que le compte de l'organisation existe |
| Compte supprimé | données de l'organisation détruites (si vous en êtes le seul propriétaire), puis effacement des copies de sauvegarde en 7 jours |
| Journal d'audit | 12 mois |
| Journaux du serveur | 14 à 30 jours |
| Registre des incidents | au moins 5 ans |
| Dossiers de facturation | durée exigée par les lois fiscales (à confirmer) |
Le détail figure dans la « Politique de conservation et de destruction ». À la fin de la durée, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
7. Vidéos et entraînement des modèles
Améliorer la détection grâce aux vrais matchs est au cœur du produit, mais c'est désactivé par défaut :
- un propriétaire ou coach peut l'activer pour son équipe dans Paramètres > Confidentialité et le désactiver à tout moment (les matchs futurs ne sont plus utilisés ; les modèles déjà entraînés ne peuvent pas « oublier » une contribution passée, mais les images retenues sont supprimées) ;
- jamais d'images d'une équipe en mode jeunesse ou de niveau jeunesse, ni d'un roster où un joueur a refusé son consentement : au plus, des données dérivées non identifiantes (trajectoires en mètres, événements) ;
- les diffusions publiques et les vidéos dont les droits sont incertains n'entrent jamais dans l'entraînement.
8. Mineurs
- Les comptes sont réservés aux adultes et aux jeunes de 14 ans et plus. Un joueur de moins de 14 ans peut figurer dans un roster sans avoir de compte.
- Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 4.1, à vérifier). C'est l'organisation qui le recueille ; nous lui fournissons un modèle de formulaire bilingue et un champ « consentement » par joueur.
- Mode jeunesse (activé quand l'organisation déclare des mineurs) : partage public bloqué, profils visibles seulement par l'équipe, aucune image utilisée pour l'entraînement, et les statistiques individuelles d'un joueur sans consentement parental ne sont pas affichées.
- Les réglages les plus protecteurs sont activés par défaut.
9. Vos droits
Vous pouvez, gratuitement :
- accéder à vos renseignements et en obtenir une copie ;
- recevoir vos données dans un format structuré (JSON et CSV, archive ZIP) : Paramètres > Confidentialité > Exporter mes données ;
- faire rectifier un renseignement inexact (la plupart se corrigent directement dans l'application) ;
- retirer votre consentement (entraînement des modèles, consentement d'un joueur) ;
- faire supprimer votre compte : Paramètres > Confidentialité ; la suppression est exécutée après 7 jours (vous pouvez l'annuler d'ici là) ;
- faire retirer vos données individuelles de joueur : le joueur (depuis son compte) ou l'équipe peut retirer sa fiche ; ses statistiques individuelles sont alors supprimées, les statistiques d'équipe restent ;
- porter plainte auprès de nous, puis de la Commission d'accès à l'information.
Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Les demandes faites par courriel à confidentialite@ufstats.tech sont inscrites au même registre que celles faites dans l'application.
10. Sécurité
Accès cloisonné par équipe directement dans la base de données, chiffrement en transit et au repos, liens de lecture vidéo signés et de courte durée, authentification à deux facteurs pour les propriétaires et administrateurs, journal d'audit, sauvegardes quotidiennes. Aucune mesure n'est parfaite : en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
11. Témoins (cookies)
Nous n'utilisons que des témoins essentiels : la session de connexion et la langue d'affichage. Le thème clair ou sombre est gardé dans votre navigateur. Aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience. Détails : page « Témoins ».
12. Modifications
Nous publions toute modification sur cette page avec sa date. Si un changement important touche l'utilisation de vos renseignements, nous vous en informons à l'avance par courriel ou dans l'application.